Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par les services concernés de notre structure, qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.

A défaut de fourniture de l’ensemble des informations mentionnées comme obligatoires dans ce formulaire, qui sont signalées par un astérisque, votre demande ne pourra pas être traitée.

Vos données personnelles reçues sont conservées par notre structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 2 mois maximum à compter du dernier contact.

Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire.
Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : mairie.loulans.verchamp@orange.fr
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante : rue Jean Lardy, 70230 Loulans-Verchamp

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.