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Mot du Maire
Chères Loulannaises, chers Loulannais, L’année 2023 qui vient de s’achever a une nouvelle fois été marquée par les conflits armés et les aléas climatiques qui, au-delà des drames qu’ils représentent localement ont des répercussions jusque dans nos vies au quotidien. En tout premier lieu, j’aimerais au nom du conseil municipal adresser une pensée fraternelle à toutes les familles frappées par la maladie ou qui ont perdu un proche....

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Rue Jean LARDY
70 230 Loulans-Verchamp
Tél : 03 84 68 31 26
Fax : 03 84 77 01 81
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Lundi 29 avril 2024
Loulans-Verchamp
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Intercommunalité

Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois

Président(e)

Sabrina FLEUROT

Adresse

ZA Le Vay du Soleil

Code postal

70230

Ville

Montbozon

Téléphone

03 84 92 34 70

Fax

03 84 92 30 33

Site Internet

www.ccpmc.fr/

Date de création

01/01/2014

Email

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Historique

La Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois – CCPMC – est issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et de la Communauté de Communes du Chanois au 1er janvier 2014. La fusion des deux anciennes Communautés de communes du Pays de Montbozon et du Chanois en 2014 a entrainé l’addition de leurs compétences.
Au cours de cette même année 2014, les élus communautaires ont souhaité élargir le champ des compétences obligatoires et optionnelles de la collectivité.
A ce titre, les compétences Système d’information géographique (SIG) et numérique (mise en place du Très haut débit) se sont additionnées aux compétences obligatoires de notre collectivité.
Deux nouvelles compétences optionnelles ont été prises en Conseil communautaire :
- l’étude, la mise en œuvre et l’exercice de la compétence scolaire pour l’enseignement du premier degré ;
- la fourrière animale en partenariat avec l’association « Boule de poils » (SPA de Vesoul), pour qui la CCPMC paye une contribution en lieu et place des communes-membres. A noter que chaque commune a la responsabilité des animaux errants sur son territoire, et doit s’adresser à l’association « Boule de poils » pour leur prise en charge.
Puis, la loi de Modernisation de l’action publique territoriale (MAPTAM) du 27 janvier 2014, ainsi que la loi sur la nouvelle organisation territoriale (NOTRe) du 7 août 2015 ont modifié le paysage institutionnel français. Les Communautés de communes se sont vues confier de nouvelles compétences :
- la compétence obligatoire sur la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- la compétence optionnelle sur la création et la gestion des maisons de services au public.

Communes membres (27)